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Conditions générales

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la GALERIE OPENSPACE, des œuvres originales, sérigraphies, magazines, livres et autres produits présents sur le site www.galerieopenspace.bigcartel.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la GALERIE OPENSPACE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La GALERIE OPENSPACE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

L'hébergeur du Site est OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 08 203 203 63
Le Directeur de la publication du présent Site est M. Nicolas Chenus.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation et la vente au détail de livres et magazines consacrés à l’art.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec la GALERIE OPENSPACE suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La GALERIE OPENSPACE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la GALERIE OPENSPACE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

ARTICLE 3 – COMMANDER
La prise de commande sur le Site www.galerieopenspace.bigcartel.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la GALERIE OPENSPACE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la GALERIE OPENSPACE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la GALERIE OPENSPACE du contenu de sa commande.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la GALERIE OPENSPACE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
la GALERIE OPENSPACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 5 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.galerieopenspace.bigcartel.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la GALERIE OPENSPACE et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par la banque Populaire constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT ».

ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La GALERIE OPENSPACE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la GALERIE OPENSPACE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 8 – MODALITÉ DE PAIEMENT & SECURISATION
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par PayPal soit par CB via PayPal.
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par Paypal.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
GALERIE OPENSPACE
116, BOULEVARD RICHARD LENOIR
75011 PARIS
FRANCE
La GALERIE OPENSPACE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 10 suivant.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 9 seront effectués par la GALERIE OPENSPACE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- Par courrier postal : GALERIE OPENSPACE - 5, rue de Douai - 75009 Paris - France
- Par email : serviceclientele[a]openspace-paris.fr
- Par téléphone : +33 9 80 66 63 94 (du mardi au samedi de 11h à 19h)

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du présent Site appartient à la éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent Site ou de son mandataire.

ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres Sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces Sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la viSite, par l’internaute, de l’un de ces Sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 15 – MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE, DU 6 JANVIER 1978
Les informations collectées par la GALERIE OPENSPACE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la GALERIE OPENSPACE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : shop[a]graffitiartmagazine.com.
L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent Site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.